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infos@bfcdemenagement.com

06-61-90-31-58

39100 DOLE 

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. ÉDITEUR DU SITE BFC DÉMÉNAGEMENT, société [SAS/SARL] au capital de [Montant] €. Siège : 20 avenue de la cote d'or à Dole. RCS : [Ville] [Numéro SIREN] | TVA : [Numéro TVA]. Activités : Commissionnaire de Transport (Inscrit au registre DREAL) & Transporteur Public. Contact : infos@bfcdemenagement - 0661903158. Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry Francois Blvd., San Francisco, CA 94158, USA.

2. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) Les informations recueillies via nos formulaires (Nom, adresse, volume) sont nécessaires à l'établissement de votre devis de déménagement.

  • Destinataires : En tant que Commissionnaire, nous pouvons transmettre ces données à nos partenaires transporteurs (sous-traitants) pour l'exécution exclusive de la mission. Vos données ne sont jamais vendues.

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande par email.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESPONSABILITÉ L'ensemble des contenus (textes, images) est la propriété exclusive de BFC Déménagement. Les tarifs et volumes indiqués sur le site sont estimatifs. Seul le devis signé et la lettre de voiture ont valeur contractuelle et engagent la société.

4. ANNULATION & RÉTRACTATION

  • Droit de rétractation : Pour les contrats conclus à distance, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter (sauf si la prestation a débuté avec son accord avant ce délai).

  • Annulation : Toute annulation hors délai légal est soumise aux conditions définies dans nos CGV (remises avec le devis). Les arrhes versées restent acquises à l'entreprise.

  • Litiges : En cas de perte ou d'avarie, les indemnisations sont régies par le contrat de transport et nos assurances (RC Commissionnaire / Ad Valorem).

5. ACCESSIBILITÉ Nous nous efforçons de rendre ce site accessible à tous. Si vous rencontrez une difficulté d'affichage ou de navigation, contactez-nous au [Votre Téléphone] pour obtenir votre devis par un autre moyen.

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